STATUT

STATUTS

Article 1 : NOM
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Passion Evasion Récréation Evénementielle.
Article 2 – BUT ; OBJET
Cette association a pour but de donner l’occasion aux familles de transmettre une passion dans le domaine de la collection, des jouets d’hier, d’aujourd’hui et de demain, costumes, bandes dessinées et modélisme à leurs parents ou enfants afin de préserver les techniques, et expérience dans ces domaines.
Les adhérents pourront trouver et retrouver des instants et des moments de détentes et d’évasions en famille soit dans la construction de maquettes, à la fabrication de costumes ou lors des différentes manifestations organisées par l’association.
L’association pourra organiser des animations et manifestations culturelles, festive (expositions, bourses aux jouets, carnavals, festivals et conventions) ainsi que toute activité annexe ou connexe. Ces moments de récréation ludiques permettront de faire partager le travail et la passion de nos activités associatives.
L’association pourra être partenaire dans de le cadre de manifestations culturelles ou évènementielles avec des collectivités territoriales (mairies, communauté d’agglomération, conseil général, conseil régional, scolaire et para scolaire), associations et privées.
Article 3 –SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé chez :
Mr. ROCCA PASCAL
Résidence du soleil N°5
Rue de la Petite Duranne
13290 LES MILLES.

Article 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – COMPOSITION
L’association se compose :
De membres fondateurs :
M. Paul ROCCA né le 26/01/1961 à Aix en Provence (13) ;
M. Pascal ROCCA né le 25/12/1968 à Aix en Provence (13) ;
M. Thierry DURAND né le 02/08/1963 à Perpignan (66) ;
De membres actifs ou adhérents ;
De membres d’honneur ;
De membres bienfaiteurs ;
Article 6 – CONDITION D’ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut :
Etre agréé par le Conseil d’Administration, qui n’est pas tenu, en cas de refus, de faire connaître les raisons ;
Être parrainé par trois personnes, 1 membre de l'association et 2 membres du bureau ;
Article 7 - COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par les membres du conseil d’administration.
Article 8 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:
Par démission qui doit être adressée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association ;
Par décès ;
En cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
En cas d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux, à l’esprit de l’association.
Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
Les ventes faites aux membres;
Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 10 – COMPTABILITE
Celle-ci sera tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux article 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 12 à 15 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale (AG).
Le Conseil d’Administration sera composé de :
D’adhérents actifs à hauteur de 8 à 9 membres.
De collectionneurs de costumes, modélisme, des jouets d’hier, d’aujourd’hui et de demain à hauteur de 3 à 4 membres.
De commerçants dans le domaine des costumes, modélisme et des jouets d’hier, d’aujourd’hui et de demain à hauteur de 1 à 2 membres.
Les membres sont rééligibles. Pour conserver la continuité et l’esprit de l’association, le conseil d’administration n’est renouvelable que par tranche de 3 de ses membres. La première année du renouvellement, les membres sortants sont désignés sur la base de démission volontaire, ou, à défaut, par tirage au sort.
Les membres du Conseil d’administration sont élus à main levée (selon l’article 12).
Sont membres de droit du Conseil d’Administration :
Les membres fondateurs.

La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par démission ou faute grave.
La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat que sur un juste motif et dans les conditions décrites dans l’article 8.
En cas de vacance, le Conseil d’administration prévoit provisoirement le remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine AG. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Pour être éligible au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
Être membre actif (ou adhérent) ;
Être âgé d’au moins 18 ans ;
Être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature ;
Avoir fait parvenir sa candidature au conseil d’administration au plus tard 5 jours avant la date de l’AG par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l’association ou par messagerie électronique (E-mail) ;
A cet effet, 15 jours au minimum avant la date de l’AG au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :
Informer les membres de la date de l’AG et du nombre de postes à pouvoir ;
Rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
L’ordre du jour de l’AG est adressé aux membres dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts. Le nom des candidats est connu le jour de l’AG. Si souhaité, un temps de quelques minutes leur sera accordé pour se présenter et expliquer les motivations de leur candidature.
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’AG pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
Le Conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre les décision et les orientations définies par l’AG.
Il assure le gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’AG. Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins 3 fois dans l’année, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des présents ou représentés. Le quorum, indispensable pour valider les décisions prises, est fixé à 50% des membres présents ou représentés.
L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de la moitié de ses membres. Dans ce cas, ils devront impérativement publier un ordre du jour signé par au moins la moitié des membres.
Les convocations parviendront aux intéressés par messageries électroniques (E-mail) ou, à défaut, remises en mains propres avec émargement, pour attester l’accusé de réception.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président, le secrétaire et le trésorier.
Article 13 - BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée (article 12), un bureau composé de :
Un Président ;
Un secrétaire ;
Un trésorier ;
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit tous les bimestres ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Tout membres qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président, le secrétaire et le trésorier.
Article 14 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président
Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration.
Il préside toutes les assemblées. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Double signature (président / trésorier et ou secrétaire) pour tout paiement.
Le Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Double signature (président / trésorier et ou secrétaire) pour tout paiement.
Le Trésorier
Il est chargé de la gestion de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit les recettes, sous le contrôle du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Double signature (président / trésorier et ou secrétaire) pour tout paiement.
Article 15 – ASSEMBLEES GENERALES
Les AG se composent de tous les membres actifs de l’association.
Les AG sont ordinaires ou extraordinaires.
Les décisions sont prises par un vote à main levée à la majorité des présents ou représentés + 1 voix (soit exemple :pour 101 votants : 53 voix).
Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent être à jour de cotisation à la date de convocation de l’AG et être âgés de plus de 18 ans.
Les convocations à ces assemblées(ordinaires ou extraordinaires) parviendront aux intéressés soit individuellement par simple courrier postal ou messageries électroniques (E-mail), soit collectivement par affichage ou voie de presse.
Article 16 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’AG est convoquée une fois par an et chaque fois que nécessaire, par le président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
L’AG entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et moral de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercices clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’AG ordinaire sont valablement prises si 1/3 des membres sont présents ou représentés (quorum).
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour les personnes qu’elle représente (vote par pouvoir).
Si le quorum n’est pas atteint, les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes ou représentées.
Les délibérations de l’AG sont prises à main levée (voir article 15). Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par les deux tiers des membres présents.
Article 17 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l‘attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but et esprit analogues, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration ou les deux tiers des membres de l’association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié des membres de l’association dans un délai de 15 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’AG extraordinaire que par le Conseil d’Administration avec l’assentiment préalable des membres de droit.
Les décisions de l’AG extraordinaire sont valablement prise si 50% des membres +1 membres sont présents ou représentés (quorum).
Les pouvoirs de représentations sont limités à 3 personnes. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’AG sont prises à main levée (voir article 15). Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par les deux tiers des membres présents.
Article 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’AG. Ce règlement est destiné à prévoir divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association tel que le tarif des adhésions,…
Article 19 – PROCES-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président, le secrétaire et le trésorier et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

Article 20 - FORMALITE
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Article 21 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.
Fait à Aix en Provence
Le 04 septembre 2006.
Le président Le secrétaire Le trésorier